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Droit social – Le pouvoir de direction de l’employeur

Catégories Droit social

Délimiter l'étendue et les limites du pouvoir de direction de l'employeur.
Mettre en place un contrôle et une surveillance des salariés conformes au droit (information préalable, proportionnalité, respect de la vie privée).
Conduire une procédure disciplinaire en respectant les étapes et les délais légaux.
Distinguer modification du contrat et changement des conditions de travail, et appliquer la procédure adaptée.

Le pouvoir de direction de l’employeur : définition, fondements juridiques et limites
Les obligations de l’employeur et du salarié : subordination, exécution de bonne foi du contrat
Le contrôle et la surveillance des salariés : règles, cadre légal et respect de la vie privée
Les sanctions disciplinaires : procédures, gradation et contestation des sanctions
La modification des conditions de travail et du contrat : distinction et cadre juridique
Le rôle du dialogue social et des représentants du personnel

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Avant la formation : entretien préparatoire et/ou enquête préalable avec l'entreprise, au plus tard 5 jours ouvrables avant la session, pour adapter les exemples et les exercices à son contexte ; test de positionnement en ligne pour mesurer le niveau de chaque stagiaire.
Pendant la formation : pédagogie active, avec alternance d'apports théoriques courts, de démonstrations et de mises en pratique sur des cas concrets ; travaux individuels et en sous-groupes. Analyse de situations disciplinaires et de cas de jurisprudence.
Évaluations : évaluations intermédiaires (QCM ou exercices) à l'issue des principaux modules, puis évaluation finale des acquis. Les résultats sont suivis en direct par le formateur sur l'espace stagiaire.
Après la formation : questionnaire de satisfaction à chaud, puis questionnaire d'évaluation à froid environ deux mois plus tard. Remise d'une attestation de fin de formation.

Tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en droit social, notamment les chefs d’entreprise, les gestionnaires RH, responsables juridiques, et managers impliqués dans la gestion des relations sociales.
Accessibilité : nous adaptons nos méthodologies en fonction des besoins spécifiques des participants en situation de handicap. Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques.

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