1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre RFX Académie et tout client procédant à l’achat ou à la réservation d’une formation via le site https://rfx-academy.fr.
Elles s’appliquent aux formations proposées en présentiel, à distance ou en format mixte.
2. Commande et inscription
L’inscription à une formation s’effectue via le site internet. Le client sélectionne une formation, une session et un nombre de participants.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
En validant sa commande, le client confirme son inscription à la formation sélectionnée. La commande constitue un engagement ferme.
La commande sera définitivement confirmée après signature de la convention de formation par les deux parties.
3. Convention de formation
Après validation de la commande, RFX Académie reprend contact afin de mettre en place la convention de formation et de confirmer l’identité du ou des stagiaires.
La convention formalise les modalités pédagogiques, administratives et financières.
4. Programme détaillé
Le programme détaillé est accessible sur la page de chaque formation. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Les formations sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI.
Sauf mention contraire, le prix est exprimé par stagiaire.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Le règlement doit intervenir au plus tard dans les 5 jours suivant la formation.
En cas de non-paiement, RFX Académie se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.
7. Financement
Les formations peuvent être prises en charge par un OPCO, un FAF ou tout autre organisme.
En savoir plus sur les financements
Le client reste responsable du paiement en cas de refus de prise en charge.
8. Accès aux formations
Chaque stagiaire dispose d’un accès personnel via son tableau de bord :
Cet espace donne accès aux contenus pédagogiques : cours, supports, quiz, etc.
Les accès sont personnels et non cessibles.
9. Disponibilité des sessions
Les sessions sont proposées dans la limite des places disponibles.
Une session peut être modifiée, reportée ou annulée.
10. Annulation par le client
Toute demande doit être formulée par écrit.
Un report peut être proposé selon les conditions définies dans la convention.
En cas d’annulation tardive, tout ou partie de la formation pourra être facturée.
11. Annulation par RFX Académie
RFX Académie peut reporter ou annuler une session en cas de nécessité.
Une solution alternative ou un remboursement pourra être proposé.
12. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Il s’engage à transmettre les informations nécessaires à la gestion de la formation.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données sont utilisées pour la gestion des formations.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
15. Responsabilité
RFX Académie ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique, connexion internet ou mauvaise utilisation des contenus.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.