0 (0 Ratings)

Droit social – La rémunération

Catégories Droit social, Paie

Objectifs de la formation :

  • Appliquer les minima légaux (SMIC) et conventionnels à la rémunération d'un salarié.
  • Distinguer et traiter les éléments de rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature, frais professionnels, indemnités.
  • Identifier les dispositifs de rémunération collective (intéressement, participation, plan d'épargne salariale) et leurs conditions de mise en place.
  • Repérer les dispositifs d'exonération de cotisations applicables et leurs conditions.
  • Sécuriser ses pratiques de rémunération au regard d'un contrôle URSSAF.

Programme détaillé

Programme détaillé
La notion de temps de travail effectif : définition, amplitude, astreinte Durée légale du travail : 35 heures et exceptions Heures supplémentaires : conditions et majorations Aménagement du temps de travail : forfaits jours/heures, temps partiel, RTT, modulation, repos compensateur… Repos et congés : repos quotidien, hebdomadaire et congés payés Régimes spécifiques : conventions collectives et accords d’entreprise

  • La notion de temps de travail effectif : définition, amplitude, astreinte
  • Durée légale du travail : 35 heures et exceptions
  • Heures supplémentaires : conditions et majorations
  • Aménagement du temps de travail : forfaits jours/heures, temps partiel, RTT, modulation, repos compensateur…
  • Repos et congés : repos quotidien, hebdomadaire et congés payés
  • Régimes spécifiques : conventions collectives et accords d’entreprise

Avis d'anciens stagiaires

Encore aucun avis !
Encore aucun avis !

Formateur :

Supports et outils

  • Vidéo-projection, support de cours en ligne sur l'espace stagiaire (accessible 5 ans), exercices et cas pratiques. Ordinateur de prêt sur demande, selon disponibilité.

Méthodologie pédagogique et modalités d’évaluation

  • Avant la formation : entretien préparatoire et/ou enquête préalable avec l'entreprise, au plus tard 5 jours ouvrables avant la session, pour adapter les exemples et les exercices à son contexte ; test de positionnement en ligne pour mesurer le niveau de chaque stagiaire.
  • Pendant la formation : pédagogie active, avec alternance d'apports théoriques courts, de démonstrations et de mises en pratique sur des cas concrets ; travaux individuels et en sous-groupes. Exercices sur des bulletins de paie et des cas de rémunération types.
  • Évaluations : évaluations intermédiaires (QCM ou exercices) à l'issue des principaux modules, puis évaluation finale des acquis. Les résultats sont suivis en direct par le formateur sur l'espace stagiaire.
  • Après la formation : questionnaire de satisfaction à chaud, puis questionnaire d'évaluation à froid environ deux mois plus tard. Remise d'une attestation de fin de formation.

Public visé

  • Tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en droit social, notamment les chefs d’entreprise, les gestionnaires RH, responsables juridiques, et managers impliqués dans la gestion des relations sociales.
  • Accessibilité : nous adaptons nos méthodologies en fonction des besoins spécifiques des participants en situation de handicap. Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques.
350,00 €

Want to receive push notifications for all major on-site activities?

✕

Votre demande de formation

Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté(e) au sujet de cette formation.

Votre demande (plusieurs choix possibles)

Accessibilité et demande d’adaptation

Adressez votre demande à Sylvain DUBOIS, référent handicap — 03 26 40 03 87. Décrivez les aménagements utiles ou votre question sur l’accessibilité et l’accompagnement. Aucun diagnostic ni justificatif médical n’est demandé dans ce formulaire.

Votre demande (plusieurs choix possibles)