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CSE moins de 50 salariés : l’essentiel du mandat

Objectifs de la formation :

  • Le CSE est obligatoire dès 11 salariés et central dans le dialogue social
  • Les élus en petites structures sont souvent peu formés
  • Risque élevé d’erreurs pratiques et juridiques
  • Approche opérationnelle orientée terrain
  • Objectif : passer d’un mandat subi à un mandat maîtrisé
  • Identifier précisément les missions et attributions du CSE
  • Maîtriser les droits et moyens des élus
  • Structurer les échanges avec la direction et agir efficacement au quotidien

Programme détaillé

Avant de commencer…
Questionnaire de Positionnement : à compléter avant de débuter la formation

1. Comprendre le cadre du CSE
Seuil de mise en place du CSE Composition, mandats, heures de délégation Règles électorales et fonctionnement

2. Identifier les missions du CSE
Réclamations individuelles et collectives Rôle en santé, sécurité et conditions de travail Cas particuliers (licenciement économique, inaptitude…) Relations avec l’inspection du travail Objectif : savoir où commence et où s’arrête le rôle du CSE

3. Maîtriser les moyens et droits des élus
Heures de délégation : utilisation et limites Liberté de circulation Local et moyens matériels Registre des réclamations Objectif : utiliser ses droits sans se mettre en faute

4. Protection des élus et risques juridiques
Statut protecteur Procédure de licenciement d’un élu Délit d’entrave Objectif : sécuriser le mandat côté élus et employeur

5. Organiser les relations avec l’employeur
Organisation des réunions Fréquence et obligations Questions et réponses Portée juridique des échanges Objectif : structurer un dialogue social efficace

6. Communiquer avec les salariés
Moyens de communication (affichage, mail, réunions…) Collecte des remontées terrain Gestion des attentes des salariés Objectif : devenir un relais crédible

Test d’évaluation de fin de formation

Avis d'anciens stagiaires

Encore aucun avis !
Encore aucun avis !

Formateur :

Supports et outils

  • Vidéo-projection, support de cours en ligne, travaux pratiques.

Méthodologie pédagogique et modalités d’évaluation

  • Méthodes : Alternance d’apports théoriques, exercices pratiques, études de cas concrets.
  • Evaluation : test de positionnement en début de formation. QCM, tests, pendant la formation. Evaluation des acquis en fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

Public visé

  • Membres du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
  • Élus titulaires et suppléants débutants
  • Dirigeants de TPE/PME
  • Responsables administratifs / RH
  • Toute personne impliquée dans le dialogue social interne
  • Cible principale : profils sans formation juridique approfondie devant exercer un mandat CSE rapidement

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19/06/2026
Vendredi 19 Juin 2026
08h30 – 12h30 / 14h00 - 17h00
RFX Académie 1 rue René Francart 51100 REIMS
Places restantes : 8
380,00 

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