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Droit social – Le pouvoir de direction de l’employeur

Catégories Droit social

Objectifs de la formation :

  • Comprendre l’étendue et les limites du pouvoir de direction de l’employeur
  • Identifier les droits et obligations de l’employeur et des salariés
  • Appliquer les règles relatives aux sanctions disciplinaires, au contrôle du travail et aux modifications du contrat

Programme détaillé

Prérequis
Aucune connaissance spécifique préalable n’est requise. Une expérience professionnelle dans le domaine des ressources humaines ou du management peut être un atout. Formation "Droit social - Les fondamentaux" conseillée avant de suivre cette formation.

  • Aucune connaissance spécifique préalable n’est requise. Une expérience professionnelle dans le domaine des ressources humaines ou du management peut être un atout. Formation « Droit social – Les fondamentaux » conseillée avant de suivre cette formation.

Programme détaillé
Le pouvoir de direction de l’employeur : définition, fondements juridiques et limites Les obligations de l’employeur et du salarié : subordination, exécution de bonne foi du contrat Le contrôle et la surveillance des salariés : règles, cadre légal et respect de la vie privée Les sanctions disciplinaires : procédures, gradation et contestation des sanctions La modification des conditions de travail et du contrat : distinction et cadre juridique Le rôle du dialogue social et des représentants du personnel

Avis d'anciens stagiaires

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Supports et outils

  • Vidéo-projection, support de cours en ligne, travaux pratiques.

Méthodologie pédagogique et modalités d’évaluation

  • Méthodes : Alternance d’apports théoriques, exercices pratiques, études de cas concrets.
  • Evaluation : test de positionnement en début de formation. QCM, tests, pendant la formation. Evaluation des acquis en fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

Public visé

  • Tout professionnel souhaitant approfondir ses connaissances en droit social, notamment les chefs d’entreprise, les gestionnaires RH, responsables juridiques, et managers impliqués dans la gestion des relations sociales.
  • Accessibilité : nous adaptons nos méthodologies en fonction des besoins spécifiques des participants en situation de handicap. Contactez-nous pour évaluer vos besoins spécifiques.
320.00€

Code formation :

RFX-DS03

Prochaine session :

23/10/2025
13h30 – 17h30

Lieu de formation :

RFX Académie 1 rue René Francart 51100 REIMS

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